Présentation
Le Centre Universitaire d’Innovation et de Transfert de Technologie représente l’élément clé de la chaîne de valorisation des résultats de la recherche scientifique de l’Université Abdelmalek Essaâdi. Il a pour vocation la transformation des résultats de recherches innovantes en activités de valeur commerciale par des moyens de transfert de savoir et/ou de technologie et/ou par la création d’entreprises pouvant mettre ces technologies sur le marché.
Vous souhaitez contacter le CUITT ?
Raison d'être
La valorisation permet de mettre en relation le monde de la recherche académique avec le monde socio-économique. Elle se déroule principalement dans les structures opérationnelles de recherche, universitaires et des organismes de recherche, avec comme acteur : le chercheur (enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs et techniciens).
La valorisation, qui consiste à fournir une valeur ajoutée aux résultats issus de tous les domaines de la recherche universitaire (technologiques ou non, aussi bien que le domaine social), termine sa mission par le transfert de connaissance ou de technologie et par la commercialisation d’un produit fini.
Une valorisation productive et efficace de la recherche scientifique repose sur :
- Le rapprochement université-entreprise ;
- Le transfert de connaissances, de compétences et de résultats de la recherche universitaire ;
- La commercialisation des actifs de l’université en matière de production scientifique, technologique et du savoir ;
- La création de start-up, de spin-off et/ou de jeunes entreprises universitaires innovantes ;
- Etc.
Rôle
Le rôle du Centre Universitaire d’Innovation et de Transfert de Technologie se manifeste dans une meilleure insertion du monde universitaire dans le monde économique ainsi que dans l'impact qu'il peut avoir sur les tissus social, culturel et économique.
Cela nécessite une reconnaissance par l'université des éléments valorisables contenus dans:
- Les activités de recherche ;
- Les compétences développées dans le système universitaire, qui peuvent être utilisées en termes d’expertise et d’analyse ;
- Les connaissances, développées au travers de la formation continue ;
- La capacité à gérer de l’information complexe, à assurer de la veille technologique et à replacer la science dans la société au travers de la culture scientifique et technique.
Ce rôle doit dégager et définir les orientations en matière de sensibilisation des ressources humaines, de détection des projets valorisables, de partenariat et de transfert de technologie, etc. Ces orientations doivent prendre en considération la chaîne de valorisation permettant de suivre une innovation potentiellement valorisable depuis sa détection jusqu'à sa cession ou son incubation éventuelle.
Les grands axes du rôle du Centre Universitaire d’Innovation et de Transfert de Technologie sont :
- Repérage des inventions ou découvertes possédant un potentiel commercial, avec ou sans maturation, suivant l’état d’avancement de la réflexion ;
- Etude de faisabilité technique et économique, couplée avec une étude de marché ;
- Elaboration de la preuve de concept ;
- Création d'une stratégie de valorisation ;
- Protection de la Propriété Intellectuelle ;
- Choix d'une méthode de commercialisation : licence ou spin‐off ;
- Suivi du projet.
Missions
Vue la place qu'il occupe au sein de l'université, le Centre Universitaire d’Innovation et de Transfert de Technologie aura plusieurs missions :
- Mise à la disposition des chercheurs de la documentation nécessaire, brevets ou autre, pour connaître l'état de la technique ;
- Protection du droit de la propriété intellectuelle de l'université et des chercheurs ;
- Transfert de savoir et/ou de technologie de l'université vers le milieu industriel ;
- Promotion de la propriété intellectuelle en partenariat avec l'OMPIC ;
- Sensibilisation au sein de l'université à la propriété intellectuelle ;
- Constitution et gestion du portefeuille de propriété intellectuelle de l'université ;
- Contribution au rapprochement université-entreprise par une collaboration équitable gagnant-gagnant ;
- Détection des savoirs valorisables ;
- Participation à l'incubation d'entreprises ;
- Etc.
Objets de la Propriété Intellectuelle
La Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (1967) énonce la liste ci-après d'objets protégés par des droits de propriété intellectuelle :
- Les œuvres littéraires, artistiques et scientifiques;
- Les interprétations des artistes interprètes et les exécutions des artistes exécutants, les phonogrammes et les émissions de radiodiffusion;
- Les inventions dans tous les domaines de l'activité humaine;
- Les découvertes scientifiques;
- Les dessins et modèles industriels;
- Les marques de fabrique, de commerce et de service, ainsi que les noms commerciaux et les dénominations commerciales;
- La protection contre la concurrence déloyale; et
- “tous les autres droits afférents à l'activité intellectuelle dans les domaines industriel, scientifique, littéraire et artistique”.
La PI comporte deux volets :
- La propriété littéraire et artistique :
- Le droit d'auteur et les droits voisins.
- La propriété industrielle :
- Le brevet ;
- Les marques ;
- Les indications géographiques ;
- Les dessins et modèles industriels ;
- Les obtentions végétales ;
- La protection contre la concurrence déloyale ;
- Les schémas de configuration des circuits intégrés.
Le brevet d'invention
Un brevet est un document délivré, sur base de dépôt de demande, par l’autorité publique (communément l’Office de brevet) qui décrit l’invention et qui crée une situation légale dans laquelle l’invention ne peut normalement être exploitée qu’avec l’autorisation du titulaire du brevet.
Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général).
Ils sont émis par les organismes nationaux officiels qui évaluent les demandes de brevets et émettent des titres de propriété et ils sont uniquement valides sur le territoire de l'organisme ayant octroyé le brevet.
Au Maroc, il s’agit de l’Office Marocain de Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC), à Casablanca.
Procédure de dépôt de demandes de brevet d’invention
La décision de breveter un résultat doit tout d'abord s'appuyer sur les trois exigences classiques de la brevetabilité, à savoir : la nouveauté, l’activité inventive et l’application industrielle. A cet effet, les chercheurs sont astreints à une obligation de confidentialité portant sur les résultats des recherches effectuées et les inventions qui en résultent.
Le dépôt d’une demande de brevet, ou autre objet de propriété industrielle, s’effectue par l’organisme universitaire chargé de l’innovation et du transfert de technologie, à savoir le Centre Universitaire d’Innovation et de Transfert de Technologie, et ce selon la démarche suivante :
- Dépôt d’une déclaration d’invention, dans un premier temps, au Centre Universitaire d’Innovation et de Transfert de Technologie ;
- Dépôt d’une description détaillée des résultats de recherche donnant lieu à une invention au Centre Universitaire d’Innovation et de Transfert de Technologie ;
- Le Centre Universitaire d’Innovation et de Transfert de Technologie se chargera de la rédaction de la demande de brevet d’invention selon les règles de l’art ;
- Une fois terminée, les inventeurs seront invités à donner leur avis quant au fond de ladite demande ;
- Le dépôt de la demande de brevet aura lieu dans les plus brefs délais (un état d’engagement pour paiement des taxes de dépôt sera signé par le Président de l’Université Abdelmalek Essaâdi) ;
- Un suivi de ladite demande aura lieu en vue de répondre aux éventuelles observations des examinateurs de l’OMPIC ;
- La publication de ladite demande aura lieu 18 mois après la date de dépôt. Cette publication donnera lieu ou non à un brevet accepté.
Toute demande de brevet d’invention doit impérativement précéder d’éventuelles publications dans des revues scientifiques afin de préserver le critère de nouveauté.
Valorisation des résultats de la recherche
L’UAE revendique systématiquement la pleine propriété de ses résultats propres, c'est-à-dire obtenus à partir de travaux exécutés dans ses locaux, conduits et encadrés par ses chercheurs.
Le dépôt d'une demande de brevet pour protéger les résultats ne se justifie que si l'existence d'un marché est potentiellement envisageable à moyen terme. Les coûts de gestion de la Propriété Intellectuelle deviennent de plus en plus onéreux en cas de non exploitation.
La politique de propriété industrielle de l’UAE doit lui permettre de remplir sa mission de valorisation, conformément aux principes et aux valeurs rappelés en préambule.
L’Université Abdelmalek Essaâdi et le Centre Universitaire d’Innovation et de Transfert de Technologie chercheront donc, à la suite du dépôt, des partenaires susceptibles de réaliser le développement et la commercialisation des inventions.
Pour inscrire sa politique de propriété intellectuelle dans une démarche de valorisation économique, l’UAE procédera à la valorisation de ses innovations par voie :
- De concession de licence ;
- De cession de licence ;
- De création de start-up et/ou spin-off.
Le passage d’un résultat scientifique à une innovation, puis à sa diffusion, nécessite des moyens de développement dont l’UAE pourra mettre en œuvre pour y parvenir, notamment la phase de prototypage qui devrait mettre le produit, issu d’une innovation, sous forme préindustrielle avec un niveau de maturation au moins égal à TRL 5.
Dans l’intérêt commun, sauf accord spécifique et négocié, l’Université Abdelmalek Essaâdi concèdera des licences exclusives ou non exclusives aux partenaires socio-économiques les mieux placés pour assurer une exploitation des résultats. Les accords de licence seront négociés en tenant compte non seulement des contraintes industrielles et économiques, mais également de l’intérêt et des missions de l’Université Abdelmalek Essaâdi.
Gestion de la Propriété Intellectuelle
La décision de protéger un résultat de recherche effectuée au sein de l’Université Abdelmalek Essaâdi, qu’il soit une invention brevetable de produit, de procédé, de logiciels, de bases de données, de savoir-faire, de matériels biologiques ou de topographie de circuits intégrés, appartient l’Université Abdelmalek Essaâdi.
Le Centre Universitaire d’Innovation et de Transfert de Technologie est l’organe focal chargé de la gestion de la propriété intellectuelle, de sa mise en œuvre et de l’application de la présente charte.
En pratique des cahiers doivent être tenus dans tous les laboratoires de recherche en tant qu’outil participant à une démarche globale de qualité.
Les principes énoncés dans la présente charte feront l’objet de procédures spécifiques, qui seront appliquées progressivement, notamment la mise en place d’un formulaire de déclaration d’invention, les contrats de prestation de recherche, les contrats de collaboration de recherche, les licences de cession ou de concession de droit, les accords de confidentialité, etc.
Portefeuille de Propriété Intellectuelle de l’Université Abdelmalek Essaâdi
Depuis sa création, l’Université Abdelmalek Essaâdi s’est engagée dans une valorisation active des résultats de la recherche ; outre des publications scientifiques, une série de dépôts de demandes de brevet d’invention se sont succédés aussi bien au Maroc qu’ailleurs.
Liste des brevets de l’Université Abdelmalek Essaâdi
A l’échelle nationale
| N° de demande | Date de dépôt | Intitulé | Etablissement |
| 33243 | 13.10.2010 | Matériaux carbonés nano poreux préparés à partir de la coque du fruit d'Argane | FST - Tanger |
| ES2533653 | 10.10.2013 | Complejosareno de Ru(II) con ligando oxima con actividadanticancerígena | Universidad de Alcalá & UAE |
| ES2563602 | 15.09.2014 | Procedimiento para la preparación de merosesquiterpenos mediante cicloadición de Diels-Alder de dienos derivados de diterpenos | UGR (Espagne) & UAE (FS - Tétouan) |
| 37349 | 11.09.2014 | Dispositif intégré pour économiser l’eau dans une salle de bain. | FST - Tanger |
| 37350 | 11.09.2014 | Dispositif de réfrigération solaire a adsorption performant muni d’une unité de stockage de chaleur par changement de phase. | ENSA - Tanger |
| 37351 | 11.09.2014 | Biodétecteur pour la surveillance de l’infiltration d’oxygène, méthode pour la fabrication dubiodétecteur | FST - Tanger |
| 37600 | 28.11.2014 | Procédé amélioré de décodage du turbo-code par utilisation d'une combinaison soft | ENSA - Tanger |
| 37695 | 24.12.2014 | Dispositif pour détecter la rupture de la chaîne de froid | FST - Tanger |
| 37696 | 24.12.2014 | Raclette extensible | FST - Tanger |
| 37698 | 24.12.2014 | Dispositif de raccordement rapide et sécurisé d'une source de gaz | FST - Tanger |
| 37699 | 24.12.2014 | Dispositif pour réduire les pertes par écoulement d'un liquide. | FST - Tanger |
| 38034 | 22.04.2015 | Dispositif et procédé d'apprentissage de la direction d'orchestre | FST - Tanger |
| 38886 | 03.03.2016 | Dispositif et procédé de suivi du soleil muni d'une caméra fixe. | FS - Tétouan |
| 39233 | 27.07.2016 | Procédé d'identification à distance du code QR au moyen d'une caméra. | FS - Tétouan |
| 39255 | 08.08.2016 | Dispositif et procédé de réduction de l'intensité sonore intempestive des appareils audio | FST - Tanger |
| 40130 | 10.04.2017 | Dispositif et procédé d'aide à la conduite des véhicules pour des individus ayant une déficience auditive | FST - Tanger |
| 42026 | 20.02.2018 | Dispositif et procédé de détection et de quantification de fluorescence avec discrimination spectrale | ENSAT |
| 42067 | 23.02.2018 | Cintre rétractable intégré dans les habits | FST - Tanger |
| 43494 | 22.10.2018 | Dispositif de génération de l’énergie électrique | FST - Tanger |
| 44036 | 28.11.2018 | Procédé de mesure d’influence de l’accumulation de poussière sur la production d’énergie d’un panneau solaire | FS - Tétouan |
A l’échelle internationale
| N° de demande | Date de dépôt | Intitulé | Date de dépôt international | Numéro de publication internationale | Date de publication internationale |
| 33243 | 13.10.2010 | Matériaux carbonés nano poreux préparés à partir de la coque du fruit d'argane | 06.10.2011 | WO/2012/050411 | 19.04.2012 |
| 37351 | 11.09.2014 | Biodétecteur pour la surveillance de l’infiltration d’oxygène, méthode pour la fabrication du biodétecteur | 09.09.2015 | WO/2016/039606 | 17.03.2016 |
| 37600 | 28.11.2014 | Procédé amélioré de décodage du turbo-code par utilisation d'une combinaison soft | 09.09.2015 | WO/2016/085314 | 02.06.2016 |
| 39233 | 27.07.2016 | Procédé d'identification à distance du code QR au moyen d'une caméra | 10.05.2017 | WO/2018/021901 | 01.02.2018 |
| 39255 | 08.08.2016 | Dispositif et procédé de réduction de l'intensité sonore intempestive des appareils audio | 09.05.2017 | WO/2018/030882 | 15.02.2018 |