Au niveau de l’Université Abdelmalek Essaâdi, l’habilitation universitaire est organisée conformément aux textes de lois ci-dessous, par les établissements d’enseignement supérieur accrédités à préparer et à délivrer le doctorat suivant les clauses du règlement Intérieur adopté par le conseil de l’université.
- Décret n°2.96.793 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs de l’enseignement supérieur;
- Décret n°2.86.804 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997) portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs des établissements de la formation des cadres;
- Décret n°2.75.663 du 11 chaoual 1395 (17 Octobre 1975) fixant la vocation des établissements universitaires ainsi que la liste des diplômes dont ils assurent la préparation et la délivrance tel qu’il a été complété et modifié par le décret n° 2.96.795 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997);
- Décret n°2.96.796 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du doctorat, le diplôme d’études supérieures approfondies et du diplôme d’études supérieures spécialisées ainsi que les conditions et modalités d’accréditation des établissements universitaires à assurer la préparation et la délivrance de ces diplômes;
- Décret n°2.96.794 du 11 chaoual 1417 (19 Février 1997) fixant les conditions et les modalités d’organisation de l’habilitation universitaire tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2.01.338 du 12 rabii II 1422 (04 Juin 2001);
- Décret n° 2-04-89 du 18 rabii H 1425 (7 juin 2004) fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures ainsi que les diplômes nationaux correspondants tel qu'il a été modifié et complété;
- Règlement Intérieur d’organisation de l’habilitation universitaire à l’Université Abdelmalek Essaâdi.